(7) Par le règlement d’exécution (UE) 2021/607, la Commission a étendu les mesures antidumping définitives concernant les importations d’acide citrique originaire de la RPC aux importations d’acide citrique expédié de Malaisie, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ce pays, pour une période de cinq ans à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures (ci-après le «précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures»).
Règlement d’exécution (UE) 2024/738 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/738
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/738
Versionacte d'origine du 01/03/2024 (CELEX 32024R0738)
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