(8) Par le règlement d’exécution (UE) 2023/2180, la Commission a ajouté un nouveau producteur-exportateur, Seven Star Lemon Ltd. (ci-après «Seven Star»), à la liste des sociétés bénéficiant de taux de droit individuels (ci-après le «réexamen au titre de nouvel exportateur»).
Règlement d’exécution (UE) 2024/738 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/738
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/738
Versionacte d'origine du 01/03/2024 (CELEX 32024R0738)
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