(9) Les droits antidumping actuellement en vigueur sont compris entre 15,3 % et 42,7 % pour les importations en provenance des producteurs-exportateurs ayant coopéré, et un taux de droit de 42,7 % s’applique aux importations provenant de toutes les autres sociétés.
Règlement d’exécution (UE) 2024/738 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/738
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/738
Versionacte d'origine du 01/03/2024 (CELEX 32024R0738)
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