Règlement d’exécution (UE) 2024/739 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/739
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/739
Versionacte d'origine du 22/02/2024 (CELEX 32024R0739)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/739EUR-Lex →

(1) Le 28 avril 2023, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2023/888.

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