(3) Compte tenu de la situation en République de Moldavie, le Conseil estime qu’il convient d’ajouter six personnes et une entité à la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2023/888.
Règlement d’exécution (UE) 2024/739 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/739
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/739
Versionacte d'origine du 22/02/2024 (CELEX 32024R0739)
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