Version d'origine : acte du 23/02/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2024/745
RattachementRèglement (UE) 2024/745
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R0745)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2024/745EUR-Lex →
Le règlement (UE) no 833/2014 est modifié comme suit:
1) À l’article 3 duodecies, le paragraphe suivant est inséré:
«3 bis quater
En ce qui concerne les biens relevant des codes NC 850410, 850421, 850422, 850423, 850431, 850440, 850450 et 850490, les interdictions énoncées aux paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas à l’exécution, jusqu’au 25 mai 2024, des contrats conclus avant le 24 février 2024, ou des contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats.»
.
2) L’annexe IV est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.
3) L’annexe VII, Partie B, est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
4) L’annexe XXIII est modifiée conformément à l’annexe III du présent règlement.
5) L’annexe XXXVI est modifiée conformément à l’annexe IV du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.