Version d'origine : acte du 23/02/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2024/745
IntituléANNEXE III
RattachementRèglement (UE) 2024/745
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R0745)
RéférenceAnnexe III du règlement (UE) 2024/745EUR-Lex →
L’annexe XXIII du règlement (UE) no 833/2014 est modifiée comme suit:
1) La catégorie d’articles suivante est insérée entre la position tarifaire 8503 et la position tarifaire 850432:
| «8504 | Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs»
2) Les articles suivants sont supprimés:
| «850432 | Transformateurs, d’une puissance > 1 kVA mais ≤ 16 kVA (à l’exclusion des transformateurs à diélectrique liquide)
| 850433 | Transformateurs, d’une puissance excédant 16 kVA mais n’excédant pas 500 kVA
| 850434 | Transformateurs, d’une puissance excédant 500 kVA»
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