Règlement (UE) 2024/745 · Article

Article annexe XXXVI

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/02/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2024/745
IntituléANNEXE XXXVI — Liste des pays partenaires pour l’importation de fer et d’acier visés à l’article 3 octies, paragraphe 1
RattachementRèglement (UE) 2024/745
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R0745)
RéférenceAnnexe XXXVI du règlement (UE) 2024/745EUR-Lex →

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