Règlement (UE) 2024/745 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/745
RattachementRèglement (UE) 2024/745
Versionacte d'origine du 23/02/2024 (CELEX 32024R0745)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2024/745EUR-Lex →

(6) La décision (PESC) 2024/746 impose des restrictions supplémentaires aux exportations de biens contribuant en particulier au renforcement des capacités industrielles de la Russie.

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