Règlement (UE) 2024/745 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/745
RattachementRèglement (UE) 2024/745
Versionacte d'origine du 23/02/2024 (CELEX 32024R0745)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2024/745EUR-Lex →

(9) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 833/2014 en conséquence,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0745. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).