(2) La thaumatine a été autorisée en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales pour une période de 10 ans par le règlement d’exécution (UE) no 869/2012 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2024/750 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/750
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/750
Versionacte d'origine du 29/02/2024 (CELEX 32024R0750)
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