Règlement d’exécution (UE) 2024/750 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/750
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/750
Versionacte d'origine du 29/02/2024 (CELEX 32024R0750)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2024/750EUR-Lex →

(8) Puisque l’autorisation de la thaumatine en tant qu’additif pour l’alimentation animale est renouvelée, il y a lieu d’abroger le règlement d’exécution (UE) no 869/2012.

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