Règlement d’exécution (UE) 2024/750 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/750
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/750
Versionacte d'origine du 29/02/2024 (CELEX 32024R0750)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2024/750EUR-Lex →

(9) Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications des conditions d’autorisation de la thaumatine pour toutes les espèces animales, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront du renouvellement de l’autorisation.

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