Version d'origine : acte du 29/02/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/752
IntituléDispositions transitoires
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/752
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R0752)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/752EUR-Lex →
1. Les stocks existants de l’additif visé à l’article 1er qui sont destinés à l’alimentation des saumons et des truites, ainsi que les stocks existants des prémélanges qui en contiennent, sont retirés du marché au plus tard le 21 juin 2024.
2. Les matières premières pour aliments des animaux ainsi que les aliments composés pour animaux produits avec l’additif ou les prémélanges visés au paragraphe 1 avant le 21 juin 2024 et qui sont destinés à l’alimentation des saumons et des truites sont retirés du marché au plus tard le 21 septembre 2024.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.