Règlement d’exécution (UE) 2024/752 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/752
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/752
Versionacte d'origine du 29/02/2024 (CELEX 32024R0752)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/752EUR-Lex →

(4) Dans son avis du 27 janvier 2022, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’ «Autorité») a déclaré qu’elle n’était pas en mesure de tirer des conclusions sur la sécurité de l’additif pour les espèces cibles en l’absence d’une étude de tolérance réalisée avec l’additif évalué. L’Autorité n’a pas non plus pu se prononcer sur la sécurité de l’additif pour le consommateur, faute de données suffisantes sur la toxicité et les résidus. L’Autorité a conclu que l’additif est irritant pour la peau et les yeux et qu’il s’agit d’un sensibilisant cutané et respiratoire, bien que l’exposition par inhalation soit probablement faible. En outre, en l’absence de preuves suffisantes, l’Autorité n’a pas pu tirer de conclusions sur l’efficacité de l’additif. L’Autorité a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation des animaux soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0752. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).