Règlement d’exécution (UE) 2024/752 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/752
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/752
Versionacte d'origine du 29/02/2024 (CELEX 32024R0752)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2024/752EUR-Lex →

(9) La préparation de Phaffia rhodozyma riche en astaxanthine (ATCC SD-5340) et les aliments pour animaux qui en contiennent devraient donc être retirés du marché dès que possible, dès lors qu’ils sont utilisés dans l’alimentation des saumons et des truites. Toutefois, il convient d’accorder aux opérateurs une période d’une durée limitée pour le retrait du marché des stocks existants de ces produits afin de leur permettre de se conformer dûment à l’obligation de retrait.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0752. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).