Règlement d’exécution (UE) 2024/753 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/753
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/753
Versionacte d'origine du 23/02/2024 (CELEX 32024R0753)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/753EUR-Lex →

(3) Compte tenu de la gravité de la situation, il convient d’adopter de nouvelles mesures restrictives.

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