Règlement d’exécution (UE) 2024/757 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/02/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/757
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/757
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R0757)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2024/757EUR-Lex →

À l’annexe II du règlement (UE) 2016/44 (Liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes visés à l’article 6, paragraphe 1), la mention 19 de la partie A (Personnes) est remplacée par le texte suivant:

«19. Nom: 1: SAFIA 2: FARKASH 3: AL-BARASSI 4: n.d.

Titre: n.d. Désignation: n.d. Date de naissance: vers 1952 Lieu de naissance: Al Bayda, Libye Pseudonyme fiable: Safia Farkash Mohammed Al-Hadad, née le 1er janvier 1953 (passeport omanais no 03825239, émis le 4 mai 2014, expire le 3 mai 2024.) Pseudonyme peu fiable: n.d. Nationalité: n.d. Numéro de passeport: 03825239 Numéro national d’identification: 98606491 Adresse: a) Sultanat d’Oman b) (Présence présumée en Égypte) Date d’inscription: 24 juin 2011 (modifications les 13 février 2012, 2 avril 2012, 4 septembre 2013, 26 septembre 2014, 26 mars 2015, 1er avril 2016 et 31 janvier 2024) Renseignements divers: Inscrite en application du paragraphe 19 de la résolution 1973 (gel des avoirs). Lien internet vers la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies: link:https://www.interpol.int/fr/How-we-work/Notices/View-UN-NoticesIndividuals.».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0757. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).