Règlement d’exécution (UE) 2024/760 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/760
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/760
Versionacte d'origine du 23/02/2024 (CELEX 32024R0760)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2024/760EUR-Lex →

(10) De même, en février 2024, un foyer de peste porcine africaine a été observé chez un porcin sauvage dans la région de la Macédoine centrale, en Grèce, dans une zone actuellement répertoriée en tant que zone réglementée I à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594. Par ailleurs, dans cette même région de Grèce, un foyer de peste porcine africaine a été observé chez des porcins détenus, dans une zone actuellement répertoriée en tant que zone réglementée II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, limitrophe de la zone de Grèce actuellement répertoriée en tant que zone réglementée I dans ladite annexe et touchée par ce récent foyer de peste porcine africaine chez un sanglier. En conséquence, cette zone de Grèce actuellement répertoriée en tant que zone réglementée I à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 et touchée par ce récent foyer devrait être répertoriée en tant que zone réglementée III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, et les limites actuelles de la zone réglementée I devraient également être redéfinies pour tenir compte de ce récent foyer.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0760. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).