Règlement d’exécution (UE) 2024/760 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/760
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/760
Versionacte d'origine du 23/02/2024 (CELEX 32024R0760)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2024/760EUR-Lex →

(16) En outre, sur la base des informations et des justifications fournies par l’autorité compétente italienne, compte tenu de l’efficacité des mesures de lutte contre la peste porcine africaine chez les porcins détenus et sauvages dans les zones réglementées III répertoriées à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, qui sont appliquées en Italie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission, et notamment celles prévues aux articles 22, 25 et 40 dudit règlement, et en conformité avec les mesures d’atténuation des risques définies dans le code de l’OMSA pour la peste porcine africaine, certaines zones de la région de la Sardaigne, en Italie, actuellement répertoriées en tant que zones réglementées III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 et limitrophes d’autres zones réglementées III dans la région de la Sardaigne telles qu’elles sont répertoriées dans le présent règlement, devraient désormais être répertoriées en tant que zones réglementées I dans ladite annexe en raison de l’absence de foyers de peste porcine africaine chez les porcins détenus et les porcins sauvages dans ces zones réglementées III au cours des douze derniers mois, et parce que ces zones sont limitrophes d’autres zones réglementées III dans la région de la Sardaigne en Italie, répertoriées dans le présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0760. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).