Règlement d’exécution (UE) 2024/760 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/760
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/760
Versionacte d'origine du 23/02/2024 (CELEX 32024R0760)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d’exécution (UE) 2024/760EUR-Lex →

(18) Pour tenir compte des évolutions récentes de la situation épidémiologique de la peste porcine africaine dans l’Union, et en vue de lutter de manière proactive contre les risques liés à la propagation de cette maladie, il convient que de nouvelles zones réglementées d’une dimension suffisante soient délimitées pour l’Allemagne, la Grèce et l’Italie, et dûment répertoriées en tant que zones réglementées I, II et III, et que certaines parties des zones réglementées I soient retirées de la liste figurant à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 en ce qui concerne l’Allemagne et l’Italie. Étant donné que la situation en ce qui concerne la peste porcine africaine est très dynamique dans l’Union, il a été tenu compte de la situation épidémiologique dans les zones environnantes lors de la délimitation de ces nouvelles zones réglementées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0760. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).