(7) Depuis l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2024/483 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/594, de nouveaux foyers de peste porcine africaine sont apparus chez des porcins sauvages en Italie et en Grèce et chez des porcins détenus en Grèce. En outre, la situation épidémiologique dans certaines zones répertoriées à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 en tant que zones réglementées I et II pour ce qui est de l’Allemagne et en tant que zones réglementées I et III pour ce qui est de l’Italie s’est améliorée en ce qui concerne les porcins sauvages et détenus grâce aux mesures de lutte contre la maladie appliquées par ces États membres conformément à la législation de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/760 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/760
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/760
Versionacte d'origine du 23/02/2024 (CELEX 32024R0760)
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