(3) Conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, des demandes de renouvellement de l’autorisation de préparations de Lactiplantibacillus plantarum NCIMB 30083 et de Lactiplantibacillus plantarum NCIMB 30084 en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales ont été introduites, sollicitant leur classification dans la catégorie des «additifs technologiques» et dans le groupe fonctionnel des «additifs pour l’ensilage». Ces demandes étaient accompagnées des informations et des documents requis à l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2024/763 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/763
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/763
Versionacte d'origine du 29/02/2024 (CELEX 32024R0763)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.