Règlement d’exécution (UE) 2024/763 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/763
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/763
Versionacte d'origine du 29/02/2024 (CELEX 32024R0763)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/763EUR-Lex →

(4) Dans ses avis du 4 juillet 2023, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation actuellement autorisées, les préparations de Lactiplantibacillus plantarum NCIMB 30083 et de Lactiplantibacillus plantarum NCIMB 30084 restent sûres pour toutes les espèces animales, ainsi que pour les consommateurs et l’environnement. Elle a également conclu que les additifs devraient être considérés comme des sensibilisateurs respiratoires, mais qu’il n’était pas possible de tirer de conclusion sur leur potentiel de sensibilisation cutanée et d’irritation cutanée et oculaire. En outre, elle a indiqué qu’il n’était pas nécessaire d’évaluer l’efficacité des additifs, étant donné que les demandes de renouvellement de l’autorisation ne comportaient pas de proposition destinée à modifier ou à compléter les conditions de l’autorisation initiale qui aurait une incidence sur l’efficacité des additifs.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0763. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).