(5) Le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003 a estimé que les conclusions et recommandations formulées lors des évaluations de la méthode d’analyse des préparations de Lactiplantibacillus plantarum NCIMB 30083 et de Lactiplantibacillus plantarum NCIMB 30084 en tant qu’additifs pour l’alimentation animale effectuées dans le cadre de l’autorisation précédente restent valables et s’appliquent aux demandes considérées. Conformément à l’article 5, paragraphe 4, point c), du règlement (CE) no 378/2005 de la Commission, des rapports d’évaluation du laboratoire de référence ne sont donc pas requis.
Règlement d’exécution (UE) 2024/763 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/763
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/763
Versionacte d'origine du 29/02/2024 (CELEX 32024R0763)
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