Règlement d’exécution (UE) 2024/763 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/763
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/763
Versionacte d'origine du 29/02/2024 (CELEX 32024R0763)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2024/763EUR-Lex →

(6) Compte tenu de ce qui précède, la Commission considère que les préparations de Lactiplantibacillus plantarum NCIMB 30083 et de Lactiplantibacillus plantarum NCIMB 30084 remplissent les conditions fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient dès lors de renouveler l’autorisation de ces additifs. La Commission estime par ailleurs qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes desdits additifs sur la santé de leurs utilisateurs. Ces mesures de protection devraient s’entendre sans préjudice des autres exigences en matière de sécurité des travailleurs prévues par le droit de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0763. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).