Règlement d’exécution (UE) 2024/763 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/763
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/763
Versionacte d'origine du 29/02/2024 (CELEX 32024R0763)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2024/763EUR-Lex →

(7) Puisque l’autorisation des préparations de Lactiplantibacillus plantarum NCIMB 30083 et de Lactiplantibacillus plantarum NCIMB 30084 en tant qu’additifs pour l’alimentation animale est renouvelée, il convient d’abroger le règlement d’exécution (UE) no 308/2013.

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