Règlement d’exécution (UE) 2024/764 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/02/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/764
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/764
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R0764)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2024/764EUR-Lex →

| Numéro d’identification de l’additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation

| UFC/L de l’aliment complet

| Catégorie: additifs technologiques. Groupe fonctionnel: améliorateurs des conditions d’hygiène (réduction de la contamination par Salmonella Typhimurium

| 1n01 | Bacillus subtilis CNCM I-4606, CNCM I-5043 et CNCM I-4607 et Lactococcus lactis CNCM I-4609 |

Composition de l’additif

Préparation de Bacillus subtilis CNCM I-4606, CNCM I-5043 et CNCM I-4607 et de Lactococcus lactis CNCM I-4609 contenant au moins:

— 2 × 109 UFC/g au total pour les trois souches de Bacillus subtilis (dans une proportion de 1:1:1);

— 2 × 109 UFC/g pour Lactococcus lactis.

| Toutes les espèces animales | – |

1 × 109 de Bacillus subtilis CNCM I- 4606, 4607, et 5043 (dans une proportion de 1:1:1)

1 × 109 de Lactococcus lactis CNCM I-4609

| – |

1. Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges doit indiquer les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.

2. L’additif doit être utilisé uniquement dans les aliments composés mash ou dans des matières premières solides pour l’alimentation animale, destinés à la préparation d’aliments pour animaux ayant une teneur en humidité de 60 à 90 %.

3. L’additif ne doit pas être utilisé dans des prémélanges contenant des oligoéléments ou des conservateurs.

4. L’étiquette de l’additif et des prémélanges doit comporter la mention suivante: «L’additif 1n01 vise à réduire la contamination de la contamination par Salmonella Typhimurium. Il ne doit pas être considéré comme un substitut à des conditions d’hygiène normales dans l’élevage.»

5. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par de telles procédures et mesures, le port d’un équipement personnel de protection respiratoire est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.

| 21 mars 2034

|

Caractérisation de la substance active

Spores viables des souches de Bacillus subtilis CNCM I-4606, CNCM I-5043 et CNCM I-4607 et cellules vivantes de Lactococcus lactis CNCM I-4609

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Méthode d’analyse

Dénombrement dans l’additif, les prémélanges et les composés pour l’alimentation animale du total de Bacillus subtilis CNCM I-4606, CNCM I-5043 et CNCM I-4607:

— méthode par étalement sur lame dans une gélose tryptone soja (EN 15784);

Dénombrement dans l’additif, les prémélanges et les composés pour l’alimentation animale de Lactococcus lactis CNCM I-4609:

— méthode du milieu coulé en gélose MRS (EN 15214).

Identification de Bacillus subtilis CNCM I-4606, CNCM I-5043 et CNCM I-4607 et de Lactococcus lactis CNCM I-4609:

Électrophorèse en champ pulsé (ECP) CEN/TS 17697 ou séquençage de l’ADN

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0764. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).