(2) Une demande d’autorisation a été introduite conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 pour une préparation de Bacillus subtilis CNCM I-4606, CNCM I-5043 et CNCM I-4607 et de Lactococcus lactis CNCM I-4609. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2024/764 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/764
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/764
Versionacte d'origine du 29/02/2024 (CELEX 32024R0764)
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