(3) La demande concerne l’autorisation de la préparation de Bacillus subtilis CNCM I-4606, CNCM I-5043 et CNCM I-4607 et de Lactococcus lactis CNCM I-4609 en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces animales, à classer dans la catégorie des «additifs technologiques» et dans le groupe fonctionnel des «améliorateurs des conditions d’hygiène».
Règlement d’exécution (UE) 2024/764 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/764
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/764
Versionacte d'origine du 29/02/2024 (CELEX 32024R0764)
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