(4) L’autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu dans ses avis du 30 septembre 2021 et du 1er février 2023 que, dans les conditions d’utilisation proposées, qui excluent l’utilisation de cet additif dans les prémélanges commerciaux contenant des oligoéléments ou des conservateurs, la préparation de Bacillus subtilis CNCM I-4606, CNCM I-5043 et CNCM I-4607 et de Lactococcus lactis CNCM I-4609 est sans danger pour les espèces cibles, les consommateurs et l’environnement. Elle a également conclu que la préparation n’est pas irritante pour la peau ni les yeux et n’est pas un sensibilisant cutané, mais que, compte tenu de la nature protéinique de l’agent actif, il convient de la considérer comme un sensibilisant respiratoire. L’Autorité a en outre conclu que l’additif, à la dose d’incorporation minimale proposée, présente un potentiel de réduction de la croissance de Salmonella Typhimurium dans les aliments pour animaux à forte teneur en humidité (60–90 % d’humidité) et a observé que l’utilisation de cet additif ne peut pas être considérée comme un substitut à des conditions d’hygiène normales dans l’élevage. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif destiné à l’alimentation des animaux soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2024/764 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/764
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/764
Versionacte d'origine du 29/02/2024 (CELEX 32024R0764)
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