(1) La Commission a présenté un réexamen du fonctionnement, après ses premières années de mise en œuvre, du cadre financier pluriannuel (CFP) pour les années 2021 à 2027 établi dans le règlement (UE, Euratom) 2020/2093 du Conseil, comportant une évaluation de la viabilité des plafonds de dépenses.
Règlement (UE, Euratom) 2024/765 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE, Euratom) 2024/765
RattachementRèglement (UE, Euratom) 2024/765
Versionacte d'origine du 29/02/2024 (CELEX 32024R0765)
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