Règlement (UE, Euratom) 2024/765 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE, Euratom) 2024/765
RattachementRèglement (UE, Euratom) 2024/765
Versionacte d'origine du 29/02/2024 (CELEX 32024R0765)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE, Euratom) 2024/765EUR-Lex →

(13) Compte tenu des catastrophes naturelles qui se sont produites dans les États membres et dans les pays dont l’adhésion à l’Union est en cours de négociation, ainsi que des catastrophes naturelles et des crises humanitaires survenues dans des pays tiers, et afin de garantir un financement adéquat dans les deux cas, la réserve de solidarité et d’aide d’urgence existante devrait être renforcée et scindée en deux instruments distincts: la «réserve de solidarité européenne» destinée à fournir une aide aux pays et régions touchés au titre du Fonds de solidarité de l’Union européenne institué par le règlement (CE) no 2012/2002 du Conseil et la «réserve d’aide d’urgence» pour octroyer des renforcements budgétaires aux programmes pertinents de l’Union en réaction aux crises et aux situations d’urgence à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0765. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).