(14) L’instrument de flexibilité devrait être renforcé afin de maintenir une capacité suffisante permettant à l’Union de réagir à des circonstances imprévues jusqu’en 2027. Les montants annulés provenant de la réserve de solidarité européenne et de la réserve d’aide d’urgence devraient être mis à la disposition de l’instrument de flexibilité à partir de 2024.
Règlement (UE, Euratom) 2024/765 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE, Euratom) 2024/765
RattachementRèglement (UE, Euratom) 2024/765
Versionacte d'origine du 29/02/2024 (CELEX 32024R0765)
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