Règlement (UE, Euratom) 2024/765 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE, Euratom) 2024/765
RattachementRèglement (UE, Euratom) 2024/765
Versionacte d'origine du 29/02/2024 (CELEX 32024R0765)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (UE, Euratom) 2024/765EUR-Lex →

(16) Les modifications apportées au règlement (UE, Euratom) 2020/2093 sont sans préjudice de l’obligation de respecter les plafonds des ressources propres fixés à l’article 3, paragraphe 1, et à l’article 6 de la décision (UE, Euratom) 2020/2053.

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