Règlement (UE, Euratom) 2024/765 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE, Euratom) 2024/765
RattachementRèglement (UE, Euratom) 2024/765
Versionacte d'origine du 29/02/2024 (CELEX 32024R0765)
RéférenceConsidérant 17 du règlement (UE, Euratom) 2024/765EUR-Lex →

(17) Eu égard à la situation en Ukraine, le présent règlement devrait entrer en vigueur de toute urgence le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne et devrait s’appliquer, avec effet rétroactif, à partir du 1er janvier 2024,

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