(3) Des instruments spéciaux ont été largement utilisés au cours des premières années de mise en œuvre du CFP pour relever de multiples défis. Il demeure nécessaire de prendre de nouvelles mesures, alors que les disponibilités budgétaires pour faire face à de telles situations au cours de la période restante du CFP sont extrêmement limitées.
Règlement (UE, Euratom) 2024/765 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE, Euratom) 2024/765
RattachementRèglement (UE, Euratom) 2024/765
Versionacte d'origine du 29/02/2024 (CELEX 32024R0765)
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