Règlement d’exécution (UE) 2024/770 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/770
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/770
Versionacte d'origine du 04/03/2024 (CELEX 32024R0770)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/770EUR-Lex →

(1) Par le règlement (UE) 2018/140 du 29 janvier 2018, la Commission européenne a institué des droits antidumping sur les importations de certains articles en fonte originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC», la «Chine» ou le «pays concerné») (ci-après les «mesures initiales»).

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