(100) Même avec les mesures en vigueur, les exportations chinoises vers l’Union se sont poursuivies et représentent une part de marché non négligeable, montrant que le marché de l’Union reste attractif pour les producteurs-exportateurs chinois.
Règlement d’exécution (UE) 2024/770 · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/770
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/770
Versionacte d'origine du 04/03/2024 (CELEX 32024R0770)
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