(104) La production totale de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen se situait à 467 544 tonnes environ. Pour établir ce chiffre, la Commission s’est fondée sur toutes les informations disponibles concernant l’industrie de l’Union, telles que les réponses au questionnaire fournies par les producteurs de l’Union et vérifiées et la réponse donnée par Eurofonte au questionnaire relatif aux indicateurs macroéconomiques. Comme précisé au considérant 11, trois producteurs de l’Union représentant environ 46 % de la production totale de l’Union du produit similaire ont été retenus dans l’échantillon.
Règlement d’exécution (UE) 2024/770 · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/770
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/770
Versionacte d'origine du 04/03/2024 (CELEX 32024R0770)
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