Règlement d’exécution (UE) 2024/770 · Article

Article considérant 105

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/770
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/770
Versionacte d'origine du 04/03/2024 (CELEX 32024R0770)
RéférenceConsidérant 105 du règlement d’exécution (UE) 2024/770EUR-Lex →

(105) La Commission a établi la consommation de l’Union sur la base du volume des ventes réalisées par l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union et des données d’Eurostat relatives aux importations.

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