Règlement d’exécution (UE) 2024/770 · Article

Article considérant 113

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/770
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/770
Versionacte d'origine du 04/03/2024 (CELEX 32024R0770)
RéférenceConsidérant 113 du règlement d’exécution (UE) 2024/770EUR-Lex →

(113) En l’absence de coopération de la part des producteurs-exportateurs chinois, la Commission a comparé le prix de vente moyen pondéré facturé par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon à des clients indépendants sur le marché de l’Union, avec le prix à l’importation moyen pondéré du produit soumis au réexamen en provenance de la RPC extrait des données d’Eurostat, établi sur une base CIF, comprenant le droit antidumping.

Aller plus loin

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