(114) Cette comparaison a révélé un écart de 6 % entre le prix moyen de vente à l’exportation et le prix de vente moyen de l’industrie de l’Union. Sans les droits antidumping, l’écart s’élevait à 25 %.
Règlement d’exécution (UE) 2024/770 · Article
Article considérant 114
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/770
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/770
Versionacte d'origine du 04/03/2024 (CELEX 32024R0770)
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