(135) Comme indiqué au considérant 93, l’écart entre le prix à l’exportation et la valeur normale construite constatée était nettement supérieur au niveau de minimis (supérieur à 60 %). L’incidence de ces marges sur l’industrie de l’Union était toujours importante et significative, étant donné que des articles en fonte originaires de Chine ont continué à entrer dans l’Union en grandes quantités.
Règlement d’exécution (UE) 2024/770 · Article
Article considérant 135
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/770
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/770
Versionacte d'origine du 04/03/2024 (CELEX 32024R0770)
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