(16) Toutefois, après avoir été invitée à répondre au questionnaire adressé aux producteurs-exportateurs, l’une des sociétés retenues dans l’échantillon a informé la Commission de son intention de ne pas coopérer. En conséquence, la Commission a sélectionné un nouvel échantillon de producteurs-exportateurs, mais l’une des sociétés retenues dans l’échantillon l’a de nouveau informée qu’elle ne coopérerait pas. La Commission a ainsi modifié l’échantillon à trois reprises et a invité au total cinq producteurs-exportateurs à répondre au questionnaire. Aucune de ces sociétés n’a répondu au questionnaire.
Règlement d’exécution (UE) 2024/770 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/770
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/770
Versionacte d'origine du 04/03/2024 (CELEX 32024R0770)
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