Règlement d’exécution (UE) 2024/770 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/770
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/770
Versionacte d'origine du 04/03/2024 (CELEX 32024R0770)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2024/770EUR-Lex →

(16) Toutefois, après avoir été invitée à répondre au questionnaire adressé aux producteurs-exportateurs, l’une des sociétés retenues dans l’échantillon a informé la Commission de son intention de ne pas coopérer. En conséquence, la Commission a sélectionné un nouvel échantillon de producteurs-exportateurs, mais l’une des sociétés retenues dans l’échantillon l’a de nouveau informée qu’elle ne coopérerait pas. La Commission a ainsi modifié l’échantillon à trois reprises et a invité au total cinq producteurs-exportateurs à répondre au questionnaire. Aucune de ces sociétés n’a répondu au questionnaire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0770. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).