Règlement d’exécution (UE) 2024/770 · Article

Article considérant 161

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/770
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/770
Versionacte d'origine du 04/03/2024 (CELEX 32024R0770)
RéférenceConsidérant 161 du règlement d’exécution (UE) 2024/770EUR-Lex →

(161) Les exportations des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon à des acheteurs liés et indépendants ont diminué de 19 % en volume au cours de la période considérée. Au cours de la PER, les ventes à l’exportation ont représenté environ 11 % des ventes totales des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. Compte tenu de la baisse du volume des ventes, qui a entraîné une baisse du volume de production, il a été conclu que les résultats à l’exportation avaient également contribué au préjudice subi.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0770. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).