(163) Les autres facteurs recensés, tels que les importations en provenance d’autres pays tiers et les résultats des ventes à l’exportation des producteurs de l’Union, considérés individuellement ou collectivement, ont également causé un préjudice à l’industrie de l’Union, mais n’ont pas atténué le lien de causalité entre les importations faisant l’objet d’un dumping et le préjudice important.
Règlement d’exécution (UE) 2024/770 · Article
Article considérant 163
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/770
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/770
Versionacte d'origine du 04/03/2024 (CELEX 32024R0770)
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