Règlement d’exécution (UE) 2024/770 · Article

Article considérant 165

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/770
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/770
Versionacte d'origine du 04/03/2024 (CELEX 32024R0770)
RéférenceConsidérant 165 du règlement d’exécution (UE) 2024/770EUR-Lex →

(165) À cet égard, la Commission a examiné les capacités inutilisées en RPC, les mesures instituées sur les marchés tiers et l’attrait du marché de l’Union en cas d’expiration des mesures.

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