(167) Le marché de l’Union reste attractif pour les exportateurs chinois, comme en témoigne le niveau resté élevé de leurs exportations vers l’Union malgré les mesures en vigueur. La Chine se situait au troisième rang s’agissant des exportations de certains articles en fonte vers l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2024/770 · Article
Article considérant 167
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/770
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/770
Versionacte d'origine du 04/03/2024 (CELEX 32024R0770)
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