(168) L’Union est l’un des plus importants marchés au monde pour certains articles en fonte, avec une consommation de 467 544 tonnes au cours de la période d’enquête de réexamen. L’autre grand marché, sur le plan de la taille, est le marché américain. Il est actuellement protégé par des mesures de défense commerciale à l’encontre de la Chine à hauteur de 25,52 %, ce qui réduit considérablement les importations chinoises. Ces mesures ont été prorogées pour une durée de 5 ans en mars 2022.
Règlement d’exécution (UE) 2024/770 · Article
Article considérant 168
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/770
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/770
Versionacte d'origine du 04/03/2024 (CELEX 32024R0770)
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